Certaines mères ou pères protecteurs sont accusés d’“aliénation” lorsqu’ils dénoncent des violences sexuelles intrafamiliales. Le terme “SAP” renvoie au “syndrome d’aliénation parentale”, une notion invoquée dans certains contentieux familiaux. La loi et la pratique judiciaire rappellent que la protection prime : le SAP n’a pas de reconnaissance scientifique et ne doit pas écarter la parole de l’enfant.

Cadre juridique

• Article 373‑2‑11 du Code civil : l’intérêt supérieur de l’enfant prime, le juge peut suspendre ou aménager le droit de visite en cas de danger.
• Loi du 21 avril 2021 : suspension automatique des visites en cas de mise en examen pour crime sexuel sur mineur.
• Loi du 18 mars 2024 : retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour viol ou agression sexuelle incestueuse.

Pourquoi le “SAP” (syndrome d’aliénation parentale) est contesté

• Non reconnu par l’OMS ni par les sociétés savantes (psychiatrie, pédopsychiatrie).
• Revue critique : Willis & O’Donohue (2018) concluent à une faible validité scientifique du “syndrome” PAS et rappellent son exclusion des classifications DSM/ICD.
• Risque de détourner l’attention des faits de violence et de culpabiliser le parent protecteur.
• Recommandations internationales : évaluer d’abord le risque de maltraitance avant d’envisager une hypothèse d’aliénation.

Garanties procédurales

1. Expertise pluridisciplinaire : privilégier les experts formés au psycho-trauma de l’enfant.
2. Audition de l’enfant : droit d’être entendu, assistance d’un avocat de l’enfant.
3. Mesures conservatoires : suspension ou droits de visite en lieu médiatisé en cas de doute sérieux.

Recours pratiques

• Saisir le juge aux affaires familiales en référé pour mesures urgentes.
• Saisir le juge des enfants (article 375 CC) pour protéger l’enfant indépendamment du litige parental.
• Appuyer la demande par un certificat médical descriptif et, si possible, une évaluation psychologique spécialisée.

Mise à jour : 14 décembre 2025 — sources : lois 21/04/2021 et 18/03/2024, recommandations sociétés savantes (pédopsychiatrie), Willis & O’Donohue (2018).

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