Les plateformes sont tenues de retirer promptement les contenus pédopornographiques et de coopérer avec les autorités. Le Digital Services Act (DSA) et la loi française renforcent leurs obligations de signalement et de modération.

Obligations légales (UE et France)

• DSA (2024) : retrait “prompt” des contenus illicites, évaluation des risques systémiques, transparence des algorithmes pour les très grandes plateformes.
• Loi Avia (partiellement censurée) & LCEN : obligation de retirer les contenus pédopornographiques dès notification.
• Signalement : transmission aux services de police (OCLCTIC/OCLCTI) via PHAROS.

Signalements et volumes

• Plus de 2,6 millions de signalements de contenus pédopornographiques reçus par NCMEC (USA) impliquant des serveurs européens en 2024, en forte hausse (sources Europol/INHOPE 2025) citeturn4search5.
• En France, PHAROS traite plusieurs centaines de milliers de signalements annuels, dont une part significative concerne des mineurs (données ministère de l’Intérieur 2024) citeturn4search2.

RGPD et mineurs

• Âge de consentement numérique : 15 ans en France (art. 45 RGPD modifié).
• Obligation d’information claire et de contrôle parental renforcé pour les moins de 15 ans.
• Interdiction du profilage sensible des mineurs sans base légale explicite.

Bonnes pratiques pour les familles

• Activer SafeSearch, contrôle parental OS et box Internet.
• Signaler tout contenu ou comportement suspect : bouton intégré des plateformes + platforme PHAROS.
• Conserver les preuves (captures, URL) et déposer plainte.

Mise à jour : 14 décembre 2025 — sources : DSA 2024, INHOPE/Europol 2025, Ministère de l’Intérieur (PHAROS 2024).

Ressources

• DSA (Commission européenne)
• Plateforme PHAROS
• INHOPE
• NCMEC CyberTipline
• CNIL — mineurs et RGPD

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