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Mineurs non accompagnés (MNA)

Évaluation de minorité, mise à l’abri, risques d’exploitation et dispositifs de protection.

Les MNA restent très exposés aux violences et à l’exploitation (travail forcé, prostitution, réseaux). L’enjeu est de garantir l’évaluation loyale de la minorité, la mise à l’abri immédiate et l’accès aux droits.

Volumes et tendances

  • Un peu plus de 12 200 reconnaissances de minorité prononcées en 2024 (provisoire) par les départements, après une phase d’évaluation citeturn2search3.
  • Les départements ont signalé ~18 000 demandes d’évaluation en 2024 ; taux de reconnaissance moyen ~68 % (écarts forts entre territoires) citeturn2search3.
  • Les mineurs reconnus relèvent ensuite de l’ASE : hébergement, scolarisation, santé.

Procédure d’évaluation et mise à l’abri

  1. Mise à l’abri immédiate 5 jours (art. L.223‑2 CASF) avant toute évaluation.
  2. Évaluation pluridisciplinaire (entretiens, cohérence récit, documents d’identité) ; les tests osseux sont encadrés et subsidiaires.
  3. Décision du président de département : si minorité retenue, prise en charge ASE ; sinon, orientation vers le droit commun étrangers/asile.

Risques spécifiques et protection

  • Réseaux d’exploitation (prostitution, vols, trafic) : alerter le procureur et l’OCRTEH en cas de doute.
  • Scolarisation : inscription au CASNAV, FLE ; droit à la formation jusqu’à 18 ans.
  • Santé : bilan médical d’entrée, dépistage psycho‑trauma, accès à la CSS.

Recours

  • En cas de refus de minorité : référé liberté ou recours au TA sous 48 h pour obtenir hébergement d’urgence (jurisprudence CE 2023).
  • En cas de carences de prise en charge : saisine du juge des enfants (art. 375 CC) ou référé mesure utile au TA.

Ressources clés

  • Guide national MNA (Ministère de la Justice / Solidarités, version 2024).
  • Associations : France Terre d’Asile, La Cimade, Médecins du Monde (accompagnement juridique et santé).

Mise à jour : 14 décembre 2025 — source principale : DREES, résultats provisoires ASE 2024 (publiés 4 sept 2025).

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