Les MNA restent très exposés aux violences et à l’exploitation (travail forcé, prostitution, réseaux). L’enjeu est de garantir l’évaluation loyale de la minorité, la mise à l’abri immédiate et l’accès aux droits.
Volumes et tendances
- Un peu plus de 12 200 reconnaissances de minorité prononcées en 2024 (provisoire) par les départements, après une phase d’évaluation citeturn2search3.
- Les départements ont signalé ~18 000 demandes d’évaluation en 2024 ; taux de reconnaissance moyen ~68 % (écarts forts entre territoires) citeturn2search3.
- Les mineurs reconnus relèvent ensuite de l’ASE : hébergement, scolarisation, santé.
Procédure d’évaluation et mise à l’abri
- Mise à l’abri immédiate 5 jours (art. L.223‑2 CASF) avant toute évaluation.
- Évaluation pluridisciplinaire (entretiens, cohérence récit, documents d’identité) ; les tests osseux sont encadrés et subsidiaires.
- Décision du président de département : si minorité retenue, prise en charge ASE ; sinon, orientation vers le droit commun étrangers/asile.
Risques spécifiques et protection
- Réseaux d’exploitation (prostitution, vols, trafic) : alerter le procureur et l’OCRTEH en cas de doute.
- Scolarisation : inscription au CASNAV, FLE ; droit à la formation jusqu’à 18 ans.
- Santé : bilan médical d’entrée, dépistage psycho‑trauma, accès à la CSS.
Recours
- En cas de refus de minorité : référé liberté ou recours au TA sous 48 h pour obtenir hébergement d’urgence (jurisprudence CE 2023).
- En cas de carences de prise en charge : saisine du juge des enfants (art. 375 CC) ou référé mesure utile au TA.
Ressources clés
- Guide national MNA (Ministère de la Justice / Solidarités, version 2024).
- Associations : France Terre d’Asile, La Cimade, Médecins du Monde (accompagnement juridique et santé).
Mise à jour : 14 décembre 2025 — source principale : DREES, résultats provisoires ASE 2024 (publiés 4 sept 2025).
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